Aller au contenu

Le Jura : le pays du secret

Villes et cantons
Photo : E. Wassmer, CC BY-SA 4.0

Le Jura est, de tous les cantons romands, celui où la pratique du secret est la mieux documentée — et celui où l’offre commerciale de consultation est la plus dispersée. Les deux faits sont liés.

Un canton de taille réduite

Delémont, Porrentruy, Saignelégier et les Franches-Montagnes : les distances sont courtes mais la population est faible, et aucune ville n’atteint la taille qui permettrait une offre dense de cabinets. L’essentiel passe par la recommandation, comme dans les cantons voisins traités dans Fribourg et Neuchâtel.

Le secret, documenté depuis quarante ans

C’est ici que la pratique a été le plus étudiée en Suisse. Des travaux sur le secret jurassien remontent aux années 1980 et 1990, et le canton fait partie de ceux auxquels l’inventaire suisse des traditions vivantes consacre une fiche. Cette antériorité documentaire explique que, quand on parle du secret en Suisse, c’est souvent le Jura qui est cité en premier.

Les règles qui s’y appliquent sont celles décrites dans faire le secret : transmission en fin de vie, formule non divulguée, et aucune demande d’argent — voir aussi comment un secret se transmet.

La frontière française

L’Ajoie et les Franches-Montagnes touchent le Doubs et le Territoire de Belfort, et le bassin de vie déborde largement : beaucoup d’habitants du canton consultent aussi du côté de Delle, Montbéliard ou Besançon. La différence n’est pas qu’une question de distance. Un prestataire établi en France ne relève pas du Code des obligations suisse, et les protections décrites dans les 14 jours du droit suisse ne sont pas celles qui s’appliqueront. La question à poser est simple : où le prestataire est-il établi ?

Le Jura bernois, à côté

Au sud, le Jura bernois appartient au canton de Berne et la frontière des langues y passe. Les praticiens y travaillent en français, mais les démarches administratives et le ministère public compétent relèvent de Berne, ce qui compte si une plainte devait être déposée — voir signaler au SECO.

En pratique. Les deux registres coexistent, et ils ne se confondent pas : si quelqu’un vous demande de l’argent pour « faire le secret », vous êtes dans une prestation commerciale, avec les tarifs et les obligations décrits dans tarifs et facturation. Le prix est le critère le plus simple, et il ne trompe pas.

Ce que dit le droit suisse. Une pratique gratuite n’engage aucun des textes applicables aux prestations commerciales : ni Code des obligations, ni ordonnance sur l’indication des prix. Dès qu’il y a facturation, tout le dispositif s’applique, y compris l’art. 3 LCD sur les indications fallacieuses si la prestation est présentée comme garantissant un résultat. L’ensemble est dans droit suisse et recours.

Pour aller plus loin

L’autre canton du secret est traité dans le Valais, et la place de ces praticiens à l’hôpital dans le secret et l’hôpital.

Les questions qui reviennent

Pourquoi le Jura est-il associé au secret ?

Parce que c'est là que la pratique a été le plus étudiée en Suisse : des travaux sur le secret jurassien remontent aux années 1980 et 1990, et le canton fait partie de ceux auxquels l'inventaire suisse des traditions vivantes consacre une fiche. Cette antériorité documentaire explique sa place dans les références.

Le Jura bernois relève-t-il du canton du Jura ?

Non : le Jura bernois appartient au canton de Berne, même si les praticiens y travaillent en français. Les démarches administratives et le ministère public compétent relèvent de Berne, ce qui compte si une plainte pénale pour concurrence déloyale devait être déposée.

Comment distinguer une pratique traditionnelle d'une prestation payante ?

Par le prix, et c'est le critère le plus simple. L'usage du secret veut qu'aucun argent ne soit demandé. Si quelqu'un facture une formule, vous êtes dans une prestation commerciale, avec les obligations d'indication des prix et les recours qui vont avec.

Dans la même rubrique : Villes et cantons

Toute la rubrique Villes et cantons

Pour aller plus loin, ailleurs sur le site